Statuts de l’Association des Amis de la Chapelle de Conflans
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis de la Chapelle de Conflans.
ARTICLE 2
Cette Association a pour but d’entreprendre des actions en vue de la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur de la Chapelle de Conflans, située 11 rue du Séminaire de Conflans à Charenton-le-Pont. A cet effet, elle réunira des moyens financiers notamment par la collecte de dons, l’organisation de concerts ou de manifestations culturelles dans la Chapelle.
L’Association agira en concertation avec l’Association diocésaine de Créteil, propriétaire de la Chapelle et avec la paroisse Saint-Pierre-de-Charenton, affectataire de la même Chapelle. L’organisation de concerts ou de manifestations culturelles est soumise à l’accord de la paroisse.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 3 rue Alfred Savouré - 94220 – CHARENTON-LE-PONT.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle fixée par l’assemblée générale pour les membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes,
- Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 11 à 17 membres. Deux d’entre eux sont membres de droit et considérés comme membres actifs de l’Association : le curé chargé de la paroisse Saint-Pierre-de-Charenton et une personne représentant le diocèse, nommée par l’Évêque de Créteil. Les autres membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale, à raison d’un renouvellement annuel par tiers. Les membres élus sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président,
- Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu,
- Un secrétaire, et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
- Un trésorier, et, s'il y a lieu un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15
Les deux membres de droit prévus à l’article 9 doivent être dans la majorité pour toute décision concernant la modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2007.
Fait à Charenton-le-Pont le 17 mai 2007
Le président : Pierre PICART
La secrétaire : Christine FRANCONNET